Ottawa refuse de verser des indemnités aux ex-employés de Lion Électrique
Les ex-employés de Lion Électrique risquent de perdre des milliers de dollars en indemnités de départ et en vacances impayées dans la foulée de la restructuration de cette entreprise et ils ne sont pas au bout de leurs peines : le gouvernement fédéral s'oppose à ce qu'ils soient dédommagés par le programme de protection des salariés. Comme de nombreux créanciers, les travailleurs ne pourront vraisemblablement pas récupérer l'argent qui leur est dû. Mis à pied par l'entreprise en décembre dernier, Stephan Lavallée attend toujours de recevoir les 12 000 $ qui devraient lui être versés. C'est un montant quand même assez important pour moi. Ça ramène les deux pieds sur terre de façon assez fracassante. Son ancien collègue Luc Gendron estime quant à lui qu'environ 15 000 $ lui sont dus. Luc Gendron et Stephan Lavallée, deux ex-employés de Lion Électrique, attendent toujours le paiement de leurs vacances et de leur indemnité de départ. Photo : Radio-Canada C'est de l'argent qu'ils n'auront peut-être jamais. Croulant sous les dettes, Lion Électrique a été rachetée par un groupe d'investisseurs québécois qui l'a sauvée de la faillite Selon le quotidien La Presse, la transaction est d'à peine six millions de dollars. Toutefois, cette restructuration exclut le paiement d'indemnités aux ex-employés, qui se retrouvent le bec à l'eau, comme de nombreux créanciers. Leur dernier espoir : bénéficier du programme fédéral de protection des salariés, qui vise à dédommager les travailleurs lésés lorsqu'une entreprise fait faillite ou devient insolvable et qui peut offrir jusqu'à 8800 $ en compensation. La Cour supérieure, qui a supervisé le rachat de Lion Électrique, doit se prononcer sur leur admissibilité, qui est contestée par Ottawa. C'est assez frustrant. Je ne vois pas pourquoi on n'aurait pas droit à ce programme-là, parce qu'on a travaillé fort pour que Lion fonctionne pour se retrouver avec absolument rien. Lion Électrique a été rachetée par un groupe d'investisseurs québécois dans le cadre d'une transaction approuvée par la Cour supérieure en mai dernier, évitant ainsi la faillite.
Photo : La Presse canadienne / Christinne Muschi Alors qu'une version réduite de Lion Électrique va redémarrer, les créances impayées et les employés à licencier seront transférés dans une compagnie à numéro appelée à disparaître. Selon Ottawa, il s'agit d'une Le procureur général du Canada s’est spécifiquement objecté au transfert d’employés à une société coquille vide pour laquelle ils n’ont jamais travaillé pour ensuite procéder aux licenciements, car il s’agit d’une altération des faits pour contourner la loi. Selon un avocat spécialiste en droit du travail et en restructuration d'entreprises, Me Marc Boudreau, associé principal chez CMB Avocats, le gouvernement fédéral adopte cette position essentiellement pour des raisons pécuniaires. Le reportage d'Olivier Bachand. Le cas de Lion Électrique n'est pas une exception. Les anciens employés du constructeur de motoneiges électriques Taïga ont aussi vu Ottawa s'opposer à ce qu'ils bénéficient du programme de protection des salariés. Idem pour ceux de la pharmaceutique montréalaise Valeo. Ces deux entreprises, insolvables, ont été vendues dans le cadre de transactions structurées, comme cela a été le cas lors de la vente de Lion Électrique. Dans ces deux cas, la Cour supérieure avait pourtant jugé que les travailleurs se qualifiaient pour bénéficier du programme fédéral. L'avocat spécialisé en droit du travail et en restructuration d'entreprises, Me Marc Boudreau, associé principal chez CMB Avocats. Photo : Radio-Canada Pour sa part, le Bloc québécois réclame qu'Ottawa corrige le tir et indemnise les ex-travailleurs de Lion Électrique. Il y a un programme pour les aider puis on refuse de les aider. C'est inadmissible. Le député bloquiste Rhéal Éloi Fortin représente la circonscription de Rivière-du-Nord, qui englobe Saint-Jérôme, où se situe l'usine de Lion Électrique. Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick Le gouvernement fédéral a porté la décision de la Cour supérieure en appel dans le dossier de la pharmaceutique Valeo. La cause devrait être entendue cet automne et dictera la marche à suivre pour les cas similaires, comme celui de Lion Électrique.Au début, pour être capable d'arriver, eh bien, il a fallu que je pige dans mon bas de laine. Par chance, ma conjointe a une bonne job et on a été capables de se débrouiller. Mais c'est quand même de l'argent qui n'est pas rentré.
La structure de la transaction en cause
fiction juridique
qui a pour seul but de rendre les employés admissibles au programme de protection des salariés.Le procureur général dit : "Non, le véritable employeur, c'est Lion, Lion va continuer ses activités, n'a pas fait faillite, donc on ne veut pas payer." Ça représente quand même des montants très importants dans les circonstances.
Ottawa contredit la Cour supérieure
Le tribunal arrive à la conclusion qu'il faut appliquer une interprétation large
, explique Me Boudreau. On dit : c'est quoi, l'objectif du programme de protection? C'est de payer des compensations à des employés qui ont perdu leur emploi à cause de l'insolvabilité – pas juste la faillite, l'insolvabilité – d'un employeur.
J'aimerais bien que le gouvernement de M. Carney mette ses culottes là-dessus puis dise : un instant, là, le programme s'applique. Puis, s'il faut faire des modifications au texte du programme pour qu'il s'applique, eh bien, faisons-les
, dit le député bloquiste.
On tombe vraiment dans une nuance, dans [un détail technique] qui fait mal d'une façon assez pointue
, déplore Stephan Lavallée.Personnellement, j'ai hâte que le dossier se conclue en espérant positivement pour nous.
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